Mentions légales
Conditions d’utilisation
Contrat entre l’utilisateur et fundacionbancariaibercaja.es
Ce site web vous est proposé sous réserve que vous acceptiez intégralement les termes, conditions et communications contenus dans les présentes Conditions d’utilisation. Le simple fait d’utiliser ce site web constitue votre acceptation desdits termes, conditions et communications. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes, conditions et/ou notifications contenus dans les présentes Conditions d’utilisation serait incompatible avec les Conditions d’utilisation figurant sur un site spécifique de fundacionbancariaibercaja.es, ces dernières prévaudront.
Limitation à un usage personnel et non commercial
Ce site web est destiné à un usage personnel et non commercial. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, divulguer, utiliser, reproduire, publier, concéder sous licence, céder, vendre ou créer des œuvres dérivées à partir des informations, logiciels, produits ou services que vous pourriez obtenir via ce site web.
Liens vers des sites tiers extérieurs au Groupe Ibercaja
Ce site web et les sites fundacionbancariaibercaja.es peuvent contenir des liens vers des sites web exploités par des tiers n’appartenant pas à la Fundación Bancaria Ibercaja (ci-après, la « Fondation »). Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. La Fondation ne contrôle pas ces sites web et n’est pas responsable de leur contenu. L’inclusion de tels liens vers des sites web tiers n’implique pas nécessairement l’approbation de leur contenu par la Fondation, ni l’existence d’une quelconque association entre la Fondation et les personnes qui les exploitent.
Logiciels disponibles sur ce site web
Le logiciel (le cas échéant) mis à disposition pour téléchargement à partir de ce site web (ci-après, le « Logiciel ») a été créé par fundacionbancariaibercaja.es et/ou ses fournisseurs et est protégé par le droit d’auteur. L’utilisation que vous faites du Logiciel est régie par les dispositions du contrat de licence utilisateur final, le cas échéant, qui accompagne ou est inclus dans le Logiciel (ci-après, le « Contrat de licence »). Pour installer ou utiliser tout Logiciel accompagné ou incluant un Contrat de licence, vous devez au préalable accepter les termes de ce Contrat de licence.
Concernant les Logiciels non accompagnés d’un Contrat de licence, fundacionbancariaibercaja.es vous accorde par les présentes, en tant qu’utilisateur, une licence personnelle et non transférable vous permettant d’utiliser le Logiciel exclusivement afin d’accéder à ce site web et de l’utiliser conformément aux présentes conditions générales, à condition de conserver intactes les mentions relatives aux droits d’auteur et autres indications de propriété.
Veuillez noter que l’ensemble des Logiciels contenus sur ce site web (y compris, mais sans s’y limiter, l’ensemble des codes HTML et les contrôles ActiveX) sont la propriété de fundacionbancariaibercaja.es et/ou de ses fournisseurs et sont protégés par les lois nationales ainsi que par les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel est expressément interdite par la loi et peut entraîner de lourdes sanctions civiles et pénales. Les contrevenants feront l’objet de poursuites conformément à la plus stricte défense des intérêts et des droits des titulaires des droits.
Sans que ce qui suit ne limite les dispositions précédentes, la copie ou la reproduction du Logiciel sur d’autres serveurs ou emplacements en vue de sa reproduction ou redistribution ultérieure est expressément interdite. Ce Logiciel n’est garanti que dans les conditions prévues par le Contrat de licence, le cas échéant..
Sans que ce qui suit ne limite les dispositions précédentes, la copie ou la reproduction du Logiciel sur d’autres serveurs ou emplacements en vue de sa reproduction ou redistribution ultérieure est expressément interdite. Ce Logiciel n’est garanti que dans les conditions prévues par le Contrat de licence, le cas échéant.
Utilisation des communautés en ligne
Dans l’hypothèse où ce site web comprendrait des services de tableaux d’affichage, des espaces de discussion (« espaces de chat »), des groupes de discussion, des forums, des communautés et/ou tout autre type de service de messagerie ou de communication (ci-après dénommés collectivement les « Communautés »), vous acceptez d’utiliser les Communautés exclusivement pour envoyer et recevoir des messages et des contenus appropriés à chaque forum concerné. À titre d’exemple uniquement et sans caractère limitatif, vous vous engagez à ne pas effectuer les actions suivantes lorsque vous utilisez une Communauté :
- Diffamer, injurier, harceler, traquer, menacer ou porter atteinte de toute autre manière aux droits de tiers (tels que le droit au respect de la vie privée ou le droit à l’image).
- Publier, annoncer, télécharger, distribuer ou divulguer tout sujet, nom, information ou contenu inapproprié, blasphématoire, diffamatoire, abusif, obscène, indécent ou illégal.
- Télécharger des fichiers contenant des logiciels ou tout autre contenu protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle (ou par les droits à la vie privée ou à l’image), sauf si vous détenez ou gérez ces droits ou avez obtenu toutes les autorisations nécessaires pour ce faire.
- Télécharger des fichiers contenant des logiciels ou tout autre contenu protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle (ou par les droits à la vie privée ou à l’image), sauf si vous détenez ou gérez ces droits ou avez obtenu toutes les autorisations nécessaires pour ce faire.
- Organiser ou transmettre des enquêtes, concours, systèmes pyramidaux ou chaînes de lettres.
- Télécharger tout fichier mis à disposition par un autre utilisateur d’un forum dont vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, qu’il ne peut être légalement distribué de cette manière.
- Falsifier ou supprimer les mentions de paternité, avis légaux ou autres indications de propriété, ainsi que les mentions relatives à l’origine ou à la source du logiciel ou de tout autre contenu inclus dans un fichier téléchargé.
- Restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d’utiliser et de profiter des Communautés.
fundacionbancariaibercaja.es se réserve le droit de mettre fin, pour quelque raison que ce soit, à votre accès à l’une ou à l’ensemble des Communautés, à tout moment et sans préavis.
fundacionbancariaibercaja.es n’est pas tenue de surveiller les Communautés. Toutefois, fundacionbancariaibercaja.es se réserve le droit de divulguer à tout moment toute information nécessaire au respect de la législation ou de la réglementation applicable, ou exigée dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une demande administrative. De même, fundacionbancariaibercaja.es se réserve le droit de publier, de refuser de publier ou de retirer, en tout ou en partie, toute information ou tout contenu, à sa seule discrétion.
Vous reconnaissez que toutes les Communautés constituent des espaces de communication publics et que, par conséquent, vos communications peuvent être lues par des tiers à votre insu. Vous devez toujours faire preuve de prudence lorsque vous communiquez, dans une Communauté, des données personnelles susceptibles de vous identifier, vous ou vos enfants. fundacionbancariaibercaja.es ne contrôle ni n’approuve le contenu des messages ou informations publiés dans les Communautés et décline par conséquent toute responsabilité découlant de leur utilisation ou de toute action résultant de votre participation à celles-ci. Les modérateurs des forums et les administrateurs ne sont pas des porte-parole autorisés de fundacionbancariaibercaja.es et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de fundacionbancariaibercaja.es.
Si vous envoyez des messages, téléchargez des fichiers, saisissez des données ou engagez toute autre forme de communication au moyen de ce site web, vous autorisez fundacionbancariaibercaja.es à :
- Utiliser, modifier, copier, distribuer, transmettre, divulguer, exécuter publiquement, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute communication de cette nature.
- Accorder à des tiers le droit d’exercer sans limitation l’un quelconque des droits précités sur ladite communication.
Les droits accordés à fundacionbancariaibercaja.es comprennent notamment le droit d’exploiter tout droit de propriété sur ces communications, y compris, sans limitation, les droits d’auteur, marques, marques de service ou brevets, dans toute juridiction.
Utilisation illégale ou interdite
L’utilisation de ce site web à des fins illégales ou non autorisées par les présentes conditions, termes et/ou communications est strictement interdite.
Exonération de responsabilité
Le contenu mis à disposition par ce site est fourni exclusivement à titre informatif. Les informations obtenues sur ce site web ne doivent pas être utilisées pour prendre des décisions personnelles, médicales, juridiques, financières ou de toute autre nature. Il vous appartient de consulter un professionnel compétent capable de vous conseiller en fonction de votre situation particulière.
Les informations, logiciels, produits et/ou services contenus sur ce site web peuvent comporter des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions dont la Fondation ne saurait être tenue responsable. Des modifications sont régulièrement apportées aux informations figurant sur ce site. La Fondation se réserve le droit de suspendre tout ou partie de sa diffusion et de modifier la structure et le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.
Ni la Fondation ni ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage ou préjudice subi par l’utilisateur ou par des tiers à la suite de l’accès à ce site ou de l’utilisation des informations ou applications qui y sont contenues.
Restrictions d’accès
La Fondation se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion, l’accès de tout utilisateur à ce site web ou à l’une quelconque de ses parties, à tout moment et sans préavis.
Modification des présentes conditions générales
La Fondation se réserve le droit de modifier les termes, conditions et communications en vertu desquels ce site web est proposé.